Conditions générales

Conditions Générales de Vente – Espace ESAT

Acceptation des conditions

Toute commande de produits, qu’ils soient standards ou en promotion, implique la connaissance et l’acceptation sans réserve, par l’Acheteur, des présentes Conditions Générales de Vente (CGV) d’Espace ESAT.

Elles annulent toutes autres conditions antérieures.

Les présentes CGV comprennent les tarifs, le présent texte et les annexes éventuelles.

Sauf accord écrit préalable d’Espace ESAT, aucune condition particulière ne peut prévaloir sur les présentes CGV.

Toute condition émise par l’Acheteur, non expressément acceptée par Espace ESAT, sera inopposable à ce dernier, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

La passation d’une commande par l’Acheteur emporte renonciation à se prévaloir de ses propres Conditions Générales d’Achat ou de toute clause contraire aux présentes CGV.

Commandes et délais de livraison

1. Caractère définitif
   Les commandes sont fermes et définitives.Aucune annulation ou modification ne sera possible sans accord écrit préalable d’Espace ESAT.Sauf preuve que l’annulation émane d’Espace ESAT, les acomptes éventuellement versés resteront acquis à titre de dommages et intérêts.
2. Informations obligatoires
   Pour être exécutée, une commande doit comporter :
   • la date de commande,
   • la description des produits,
   • les quantités,
   • le tarif applicable,
   • le montant total,
   • le lieu et la date (jour et heure) de livraison ou d’enlèvement souhaitée,
   • le nom et les coordonnées du transporteur en cas d’enlèvement.
3. Délais d’exécution
   Les commandes sont exécutables dans un délai minimum de 15 jours ouvrés (hors samedis, dimanches et jours fériés) après réception par Espace ESAT.Ces délais sont donnés à titre indicatif : aucun retard ne peut justifier une indemnité, un refus de marchandise ou une annulation de commande.Espace ESAT informera l’Acheteur de toute indisponibilité temporaire ou définitive des produits, rendant sans objet tout délai de livraison.En cas de non-respect des conditions de livraison par l’Acheteur, Espace ESAT pourra facturer les temps d’attente du transporteur.
4. Fractionnement des livraisons
   Espace ESAT se réserve le droit de fractionner une commande si la quantité commandée en une seule fois (ou sur une période de 15 jours) représente plus de 10 % des quantités livrées au cours de l’année civile précédente.
5. Réclamations à la livraison
   Toute contestation relative à l’état des marchandises doit être consignée par écrit sur le bordereau de livraison, signé par le réceptionnaire et contresigné par le livreur.
6. Suspension des livraisons
   Espace ESAT se réserve le droit de suspendre ses livraisons en cas de diminution apparente de la solvabilité de l’Acheteur.

Modalités financières

1. Tarifs et conditions de paiement
   Les tarifs s’entendent TTC.Ils peuvent être modifiés à tout moment, moyennant un préavis de 15 jours, sauf changement de la fiscalité en vigueur.Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé, sauf accord contraire écrit.Les conditions tarifaires peuvent varier selon la zone géographique de livraison.Toute commande livrée en une seule fois et en un même lieu doit comporter au minimum une pièce.
2. Règlements
   Tous les titres de paiement (billets à ordre, LCR, chèques, etc.) doivent parvenir à Espace ESAT avant la date d’échéance indiquée sur la facture.
3. Conséquences du non-paiement partiel ou total
   En cas de non-paiement à la date d’échéance :
   • Exigibilité immédiate de toutes les sommes dues.Application d’une clause pénale équivalente à 100 % des sommes impayées, incluant frais judiciaires et bancaires.Compensation possible entre les sommes dues à Espace ESAT et tout avoir, crédit ou ristourne à venir.Suspension des livraisons jusqu’à complet paiement.Résiliation des commandes en cours après mise en demeure restée sans effet.Perte des remises ou ristournes accordées mais non encore réglées.Paiement comptant exigé pour les deux commandes suivantes.
   Toute déduction unilatérale de l’Acheteur sera assimilée à un défaut de paiement.
4. Facturation
   Les factures sont établies selon le tarif en vigueur à la date de livraison et en fonction de la fiscalité applicable à cette date.
5. Avoirs et reprises
   Toute reprise ou indisponibilité reconnue par Espace ESAT donnera lieu à un avoir.Cet avoir ne saurait être interprété comme une acceptation de pénalités ou de dommages et intérêts.

Clause de réserve de propriété

Les marchandises demeurent la propriété d’Espace ESAT jusqu’au paiement complet et effectif du prix.

Le transfert des risques (perte, détérioration, dommages causés) intervient dès la livraison.

L’Acheteur s’engage à assurer les marchandises pour le compte d’Espace ESAT, à ses frais.

En cas de revente, Espace ESAT pourra exercer son droit de revendication sur le prix ou sur toute créance correspondante.

L’Acheteur s’engage à coopérer pleinement à toute action de recouvrement.

Garanties

Espace ESAT ne saurait être tenue responsable en cas de force majeure ou d’événements entravant la fabrication, le transport ou la livraison.

La responsabilité d’Espace ESAT ne peut être engagée si les produits sont entreposés dans des conditions anormales.

La garantie se limite au remplacement des marchandises reconnues défectueuses, à l’exclusion de tout autre dédommagement (perte de matière, manque à gagner, etc.).

Espace ESAT se réserve le droit de reprendre tout produit dont la qualité serait contestée, l’Acheteur s’engageant à coopérer.

Règlement des litiges

Toute réclamation relative à une somme éventuellement due par Espace ESAT doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 2 mois suivant la fin de l’année civile concernée.

Passé ce délai, la réclamation sera irrecevable.

En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, le Tribunal de commerce de Troyes sera seul compétent.

Le droit applicable est le droit français.

Propriété intellectuelle et commerciale

La vente des produits ne confère à l’Acheteur aucun droit sur les marques, logos ou signes distinctifs d’Espace ESAT.

Toute utilisation à des fins publicitaires ou promotionnelles nécessite l’accord écrit préalable d’Espace ESAT.

Espace ESAT se réserve le droit de refuser toute diffusion jugée dénigrante ou portant atteinte à ses marques.

Lors de la mise en ligne des produits, l’Acheteur s’engage à n’utiliser que les visuels et logotypes fournis par Espace ESAT, après autorisation écrite.

Retour des produits

La garantie à vie des câbles de L’Atelier Son n’inclut pas les frais de retour.

Les retours ne sont possibles qu’en cas de dysfonctionnement avéré, sur bonne foi de l’Acheteur, après contact à l’adresse suivante :

📩 contact@latelierson.com